– Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

– Le conseil d’école ou le conseil d’administration peut prévoir toutes actions supplémentaires pour tenir compte des spécificités locales et des orientations du projet d’école ou d’établissement.

– Les conditions d’accueil des parents sont précisées, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder aux espaces numériques de travail.

– Les parents d’élèves sont informés des décisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

– Les dispositions relatives à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires sont présentées chaque année au conseil d’école pour être intégrées dans le projet d’école

– Le conseil d’école établit et vote son règlement intérieur. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.

– La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.

– Le conseil d’école établit les modalités des délibérations.

– Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (D.U.E.R.) - notamment la page 17 - est présenté en conseil d’école afin de définir avec la collectivité de rattachement les actions à mettre en œuvre dans le programme annuel de prévention et à transmettre à l’assistant de prévention de la circonscription.

– À l’école élémentaire, les modalités retenues pour la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité sont présentées lors du conseil d’école et portées à la connaissance des parents d’élèves lors de la réunion de rentrée, dans le cadre de la présentation des enseignements.

– Le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
– Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle le conseil d’école est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les
objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
Les activités périscolaires ;
La restauration scolaire ;
L’hygiène scolaire ;
La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier
de harcèlement ;

– Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
– Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie
pédagogique du projet d’école ;
– En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école ;

– Donne son accord :
Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
prévues par l’article L. 216-1 ;
Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège prévu par l’article L.
401-4 ;

– Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des
heures d’ouverture de l’école, conformément à l’article L. 212-15.

– En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
b) L’organisation des aides spécialisées.
Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres
organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques. Toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique dans les écoles primaires doit faire l’objet d’une information préalable du conseil d’école.

– À la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission composée du directeur d’école, président, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, d’un délégué départemental de l’éducation nationale ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale. Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu’elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d’élèves de l’école, parmi les dates fixées par le ministre de l’éducation.

– Ladite commission est constituée en bureau des élections, elle établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

– La liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d’être demandées aux familles est soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.

– En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

– Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 28 septembre 2010, le conseil d’école pour les écoles primaires présente une fois par an un rapport d’information sur l’absentéisme scolaire dans l’école.